Vous êtes une entreprise innovante (TPE, PME, ETI) qui développe une technologie dite de « l’industrie du futur ? » Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement prolonge la subvention prenant en charge 10% du montant de vos investissements. Candidatez à cette aide publique avant le 30 juin 2021 !
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement soutient les entreprises industrielles avec une nouvelle mesure de financement public pour soutenir leur développement des technologies dites de « l’industrie du futur » : robotique, fabrication additive, intelligence artificielle, réalité virtuelle et augmentée, logiciels et machines…
L’enveloppe globale de l’« aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur » s’élève à 40 M€. Découvrez ci-dessous si vous pouvez y prétendre !
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Géré par l’ASP (Agence de Services et de Paiement), l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur est destinée à toutes les TPE, PME et ETI industrielles de moins de 5 000 salariés, basées sur le territoire français, qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.
Quel est le montant de l’aide ?
Mise à jour (2021) : Pour les dossiers déposés à compter du lundi 21 décembre 2020, le taux de subvention est maintenant de 10%, quelque soit la taille de l’entreprise et son régime d’aide d’Etat.
Le taux de soutien, défini comme le rapport entre le montant de la subvention et le montant de l’assiette de dépenses éligibles, est :
- de 10% pour les PME, conformément au régime-cadre exempté de notification n° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020,
- de 10% pour les autres entreprises, sous réserve du respect de la limite de 200 000 € prévue par la règle de minimis. Cette limite est portée à 800 000 € en cas d’éligibilité à l’article 2.6.1 du régime-cadre temporaire SA.56985.
Quels sont les projets éligibles ?
L’investissement doit impérativement présenter un caractère innovant.
Cette aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur soutient l’acquisition des biens suivants :
- Les équipements robotiques et cobotiques,
- Les équipements de fabrication additive,
- Les logiciels pour les opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- Les machines intégrées destinées au calcul intensif,
- Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
- Les machines de production à commande programmable ou numérique,
- Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle pour les opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.
Source : economie.gouv.fr
Comment déposer votre demande d’aide ?
L’aide a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Pour les demandes de subvention déposées avant le 31 décembre 2020, vous pouvez renvoyer les conventions d’attribution de subventions signées après le 31 décembre 2020.
Le caractère innovant de votre investissement doit être justifié.
Le conseil d’expert : Il n’est pas possible de bénéficier de cette subvention pour un équipement commandé avant le dépôt de demande de subvention !
La demande doit être accompagnée de diverses pièces justificatives, notamment pour démontrer :
- La régularité fiscale et sociale de l’entreprise,
- La date de commande du bien, ultérieure à la demande (attestation sur l’honneur),
- Le montant prévisionnel du bien,
- La déclaration des aides de minimis,
- Si concerné : La déclaration des aides placées sous le régime SA.56985,
- L’identité du représentant légal de la demande (sauf pour une entreprise cotée).
Nos experts en financement public vous accompagnent !
Pour vous permettre de bénéficier de cette subvention avant la date limite de dépôt du 30 juin 2021, notre équipe d’experts dédiée vous accompagne dans votre dossier de candidature.
Par ailleurs, nous restons à votre écoute pour échanger sur vos projets de financement public de l’innovation, notamment l’accompagnement de vos déclarations de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Contactez directement notre experte Marie Garnier au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.
