Vous déclarez ou allez déclarer du Crédit Impôt Recherche (CIR) et/ou Innovation (CII) ? Vous vous posez des questions sur la réalisation du dossier technique ?
Afin de répondre aux exigences de l’administration fiscale, la rédaction d’un dossier CIR demande une réelle expertise dans la justification scientifique et une grande rigueur dans la présentation des éléments administratifs et financiers exigés.
Spécialisé depuis 2002 dans le montage de dossiers de Crédit d’Impôt Recherche pour plus de 800 entreprises innovantes (start-ups, PME, ETI), le cabinet Sogedev vous apporte ses conseils !
- Comment rédiger un dossier CIR ?
- Quelles sont les pièces justificatives à joindre au dossier CIR ?
- Quels sont nos conseils d’experts pour optimiser l’obtention de l’aide ?
- Comment sécuriser son CIR ?
- Quelles sont les mesures exceptionnelles CIR/CII liées à la covid-19 ?
Comment réaliser un dossier CIR et/ou CII ?
Le dossier de justification peut être réalisé par l’entreprise elle-même, ou confié à un cabinet de conseil spécialisé dans la rédaction et la sécurisation des dossiers de Crédit d’Impôt Recherche. Il se compose de 2 parties :
- La partie scientifique qui permet de justifier l’éligibilité des travaux de Recherche et Développement (R&D) et leur nature: objectif du projet, état de l’art, présentation des verrous techniques et des solutions envisagées face aux problématiques rencontrées au cours de la réalisation des travaux, explication et justification de l’apport scientifique face au savoir-faire commun actuel…
- La partie administrative et financière qui permet de justifier les dépenses de R&D déclarées dans le calcul du CIR : feuilles de temps du personnel investi dans les travaux de R&D, CV et diplômes, factures et contrats de la sous-traitance éventuelle, tableau d’amortissement du matériel…
Nos conseils d’experts : les erreurs à ne pas commettre
Certains éléments doivent être considérés avec la plus grande attention dans la rédaction de votre dossier de Crédit d’Impôt Recherche. Voici les erreurs les plus fréquentes que nous rencontrons dans les dossiers CIR rédigés par les sociétés elles-mêmes et confiés par la suite à nos experts :
- Ne pas démontrer la légitimité du projet,
- Ne pas approfondir l’état de l’art,
- Confondre l’état de l’art et l’état du marché,
- Négliger la description des verrous scientifiques,
- Ne pas justifier le temps alloué aux travaux par le personnel de R&D,
- Sous-estimer la description des activités des sous-traitants,
- Réunir les pièces justificatives seulement au moment du contrôle,
- Ne pas conserver les pièces (dossier technique, synthèse financière, pièces justificatives) en cas de contrôle dans les 3 années suivantes.
Comment sécuriser un dossier CIR et/ou CII ?
Bien que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) soit un dispositif déclaratif pouvant faire l’objet d’un contrôle fiscal dans les 3 années suivantes, il existe des moyens pour le sécuriser. En cas de doute sur l’éligibilité de votre projet de R&D, 2 dispositifs vous permettent d’obtenir un avis de l’administration fiscale :
- Le rescrit fiscal : avant même d’entamer les travaux de R&D, vous pouvez demander l’avis de d’administration fiscale sur l’éligibilité de vos travaux, jusqu’à 6 mois avant la 1ère déclaration (2069A) qui présente le projet. Celle-ci doit rendre un avis dans les 3 mois suivants la demande de rescrit. Sans réponse de sa part sous ce délai, l’avis est jugé favorable.
- Le contrôle sur demande : à tout moment, vous pouvez également demander un contrôle, ciblé sur le Crédit d’Impôt Recherche, auprès de l’administration fiscale afin de vous assurer que vos travaux de R&D réalisés sont éligibles.
En raison de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de covid-19, l’administration fiscale peut encore contrôler en 2021 les déclarations CIR/CII de l’année 2016. En revanche, au regard de l’exemple donné par les décrets, il ne semble pas possible de déclarer le CIR 2017 après le 31 décembre 2020.
Quand déclarer son Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et/ou Innovation (CII) ?
Pour un CIR calculé au titre de l’année 2020 avec une clôture de votre exercice fiscal le 31 décembre 2020, la déclaration doit être déposée avec votre liasse fiscale, soit en mai 2021 par télédéclaration (date exacte non communiquée à ce jour). Notez que l’administration fiscale pourra vérifier votre déclaration dans un délai allant jusqu’au 31 décembre 2024.
Si votre clôture fiscale est le 30 juin 2021, vous avez jusqu’à octobre 2021 (date précise non communiquée à ce jour) pour déposer votre déclaration de CIR sur les dépenses de l’année 2020.
En raison des mesures exceptionnelles liées à la covid-19, vous pouvez déposer votre CIR/CII restituable en 2020 sans attendre le dépôt de la déclaration de mai 2020, tout en respectant certaines conditions comme l’envoi du relevé de solde d’IS (impôt sur les sociétés). Il est également possible de demander le remboursement immédiat de votre CIR. Plus d’informations via ce lien.
Besoin d’un accompagnement CIR/CII ?
Nos experts prennent en charge la réalisation de votre dossier CIR de A à Z, de la phase d’audit de vos projets à la rédaction technique, en passant par le calcul du montant du CIR et le suivi administratif auprès de l’administration fiscale.
Pour un premier échange sur l’éligibilité de vos travaux, n’hésitez pas à contacter Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.
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