Spécial « Statut fiscal JEI » : Après un focus sur les bonnes pratiques du statut JEI lors de rachat d’entreprise le mois dernier, zoom sur les exonérations !
Depuis le mois dernier, nous vous proposons une série d’articles dédiés au statut fiscal Jeune entreprise innovante (JEI) et ses subtilités ! Après vous avoir présenté les clés en termes de rachat d’entreprise dans le cadre du JEI, ce mois-ci, nous vous apportons les bonnes pratiques sur l’auto exonération dans le statut JEI pour en bénéficier tout en respectant […]
Création ex-nihilo et rachat d’entreprise : les points de vigilance pour bénéficier sereinement du statut de Jeune Entreprise Innovante ! (JEI)
Il existe certaines subtilités qu’il faut garder en mémoire pour bénéficier du statut de Jeune entreprise innovante (JEI) : Sogedev vous apporte quelques précisions sur la notion de création ex-nihilo, de rachat d’entreprise et de leurs effets sur votre statut. Création ex-nihilo et statut JEI : que faut-il savoir ? Le statut de Jeune entreprise innovante a pour objectif […]
Découvrez le retour d’expérience de Cubical Drift : Le statut JEI et le CIR pour un développement dynamique !
Implantée à Cannes (06), Cubical Drift est une jeune pousse technologique spécialisée dans le jeu vidéo. La recherche et développement (R&D) étant des piliers essentiels à la croissance d’une telle startup, c’est naturellement qu’elle a fait appel aux services de Sogedev pour bénéficier du statut Jeune entreprise innovante (JEI), du crédit d’impôt recherche (CIR) et […]
7 avril – Incubateur Ionis 361 : Les clés pour bénéficier du CIR/CII et du JEI en toute sécurité !
Ionis 361 – Incubateur national de startups issues du Groupe Ionis et Sogedev, cabinet de conseil expert en financement public des entreprises s’associent pour accompagner les jeunes entreprises incubées dans leur recherche et optimisation d’aides publiques en faveur de leur croissance. Ionis 361 a choisi de collaborer avec Sogedev, expert en Crédit Impôt Recherche (CIR) […]
Principe de la règle de minimis : quelles aides puis-je cumuler ?
Toute entreprise peut bénéficier d’aides publiques en faveur de son développement. Plus de 6000 dispositifs sont à sa disposition pour financer ses projets d’innovation, d’investissement ou encore de développement à l‘export. Toutefois, afin de limiter certaines distorsions de concurrence, la Commission européenne a mis en place une règle de minimis que les entreprises doivent respecter. […]
Sogedev dévoile les résultats de son étude Horizon PME 2015
Le 24 septembre dernier, le Chef du gouvernement, Manuel Valls, reconnaissait lors d’un débat télévisé le « manque de compétitivité de la France », et affirmait sa volonté de tout mettre en œuvre afin de rétablir la croissance. La compétitivité de l’économie française passe également par ses start-up et PME françaises à fort potentiel innovant, qui représente […]
Statut Jeune entreprise innovante : une nouvelle circulaire pour de nouvelles interprétations
Le statut Jeune entreprise innovante permet aux pépites technologiques de bénéficier d’exonérations de charges patronales et sociales sur certaines de leurs dépenses de personnel affecté à la Recherche et Développement (R&D). Après avoir été raboté en juin dernier par une première circulaire de l’Acoss, le statut JEI est une nouvelle fois modifié par une nouvelle circulaire publiée […]
La Circulaire ACOSS du 22 juin 2015 revient sur l’exonération applicable au titre des jeunes entreprises innovantes !
Comme nous l’avions déjà indiqué dans notre note d’information du 11 août dernier, une précision importante a été publiée dans une circulaire de l’ACOSS le 22 juin dernier, relative à l’exonération des charges portant sur les dépenses de personnel éligibles au statut JEI, et notamment sur le temps consacré par le personnel affecté qui doit, au […]
Nouveau « coup de rabot » pour les pépites technologiques françaises !
Alors que le Président de la République avait rétabli en 2012 les exonérations URSSAF comme à l’origine pour favoriser l’éclosion de pépites technologiques françaises, l’ACOSS (caisse nationale du réseau des URSSAF) a publié une circulaire en juin dernier mettant un coup de rabot à ce dispositif : les exonérations de charges patronales d’URSSAF, pourtant largement […]
Source de financement des entreprises : fonds privés ou publics ?
Selon le stade de développement d’une entreprise, les moyens de financement disponibles pour favoriser sa croissance seront différents. Tous les entrepreneurs se posent la question du financement de leurs projets. Quand et vers qui se tourner ? Fonds publics ou fonds privés ? Sogedev vous présente les différents soutiens auxquels vous pouvez prétendre selon la […]