Quinquennat d’Emmanuel Macron : une politique économique en faveur des entreprises innovantes
A la veille des élections législatives, la politique d’innovation du nouveau Président Emmanuel Macron se dessine pour les 5 prochaines années. Sogedev a souhaité faire le point sur les aides publiques en faveur de l’innovation et autres mesures annoncées pour le rayonnement des entreprises innovantes françaises. Stabilité des aides fiscales dédiées à l’innovation Dès la […]
Episode 3/3 [le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)] : vous avez un contrôle Crédit d’Impôt Recherche (CIR), quel impact sur le JEI ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI) sont deux dispositifs fiscaux cumulables permettant de financer une partie de vos projets de Recherche et Développement (R&D) et d’Innovation. Etroitement liés, cumuler ces dispositifs s’avère avantageux mais demande une vigilance accrue pour éviter une remise en cause ultérieure de la part […]
Episode 2/3 [le statut de Jeune Entreprise Innovante] : Vous déclarez du Crédit d’Impôt Innovation (CII) et vous bénéficiez du statut fiscal de JEI, quelles sont les précautions à prendre ?
Le cumul du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) avec le Crédit d’Impôt Innovation (CII) permet aux entreprises éligibles d’obtenir des aides attractives en faveur de leurs projets de Recherche, Développement et d’Innovation. Cependant certaines précautions sont à prendre en compte pour s’assurer de la bonne application des deux dispositifs. Sogedev fait le point sur […]
Episode 1/3 [le statut de Jeune Entreprise Innovante] : Vous déclarez du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et vous bénéficiez du statut fiscal de JEI, quelles sont les précautions à prendre ?
Cumuler plusieurs dispositifs d’aides à l’innovation comme le CIR et le statut JEI permet aux entreprises de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux non négligeables pour aider au développement de leurs projets innovants ! Cependant, Sogedev rappelle les points de vigilance à prendre en considération pour le bon calcul de ces aides et éviter toute remise […]
Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) : succès confirmé pour plus de 8000 PME !
Publiée en décembre 2016, la dernière étude économique de la Direction Générale des Entreprises (DGE) confirme le succès du statut JEI, qui a bénéficié depuis sa mise en place à près de 8 100 PME pour la plupart issue du secteur numérique et des activités scientifiques ! Statut JEI : essentiellement des entreprises du secteur du numérique et […]
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) : une prorogation annoncée dans le projet de Loi de Finances 2017
Réservé jusqu’alors aux PME innovantes de moins de 8 ans créées jusqu’à la fin de l’année 2016, le dispositif fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est en voie d’être prorogé pour toute entreprise créée jusqu’au 31 décembre 2019, par le projet de loi de Finances 2017, sous condition de vote du Parlement. Une mesure favorable […]
Cas d’école – Je suis une jeune entreprise innovante et je crée une nouvelle société : peut-elle également bénéficier du statut JEI ?
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre des avantages fiscaux et sociaux attractifs aux entreprises qui le sollicitent. Est-il possible pour un même chef d’entreprise d’en bénéficier à chaque création d’une nouvelle entreprise ? Pour le savoir, Sogedev vous éclaire sur les conditions à remplir pour profiter du statut JEI en toute sérénité ! Conditions pour […]
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) en voie d’être prorogé !
Alors que le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) était prévu pour les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2016, sa prolongation est inscrite dans le projet de Loi de Finances 2017 présenté au Conseil des ministres mercredi 28 septembre dernier ! Sous condition de vote de cette proposition par le Parlement, les PME innovantes de […]
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) en voie d’être prorogé !
Alors que le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) était prévu pour les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2016, sa prolongation est inscrite dans le projet de Loi de Finances 2017 présenté au Conseil des ministres mercredi 28 septembre dernier ! Sous condition de vote de cette proposition par le Parlement, les PME innovantes de […]
Statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et avantages : quelle interaction avec les autres exonérations fiscales ?
Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux PME de moins de 8 ans et sous certaines conditions, de bénéficier d’exonérations de certaines charges patronales d’Urssaf et d’exonérations fiscales. En parallèle, l’Etat a mis en place d’autres types d’exonérations comme celles appliquées en zone franche urbaine ou zone de revitalisation rurale et les réductions des cotisations […]