Crédit impôt recherche PME : quels sont les critères et les spécificités dans le cadre du CIR et du CII ?
Le statut de « petite et moyenne entreprise » (PME), permet aux sociétés de bénéficier de certains avantages, notamment sur le remboursement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Innovation (CII). Cependant, pour en bénéficier, ces sociétés doivent répondre aux critères de la définition européenne de la PME. Les différents seuils de la PME au sens […]
Cas d’école – Je suis une jeune entreprise innovante et je crée une nouvelle société : peut-elle également bénéficier du statut JEI ?
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre des avantages fiscaux et sociaux attractifs aux entreprises qui le sollicitent. Est-il possible pour un même chef d’entreprise d’en bénéficier à chaque création d’une nouvelle entreprise ? Pour le savoir, Sogedev vous éclaire sur les conditions à remplir pour profiter du statut JEI en toute sérénité ! Conditions pour […]
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) en voie d’être prorogé !
Alors que le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) était prévu pour les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2016, sa prolongation est inscrite dans le projet de Loi de Finances 2017 présenté au Conseil des ministres mercredi 28 septembre dernier ! Sous condition de vote de cette proposition par le Parlement, les PME innovantes de […]
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) en voie d’être prorogé !
Alors que le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) était prévu pour les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2016, sa prolongation est inscrite dans le projet de Loi de Finances 2017 présenté au Conseil des ministres mercredi 28 septembre dernier ! Sous condition de vote de cette proposition par le Parlement, les PME innovantes de […]
Décret 2016-766 du 9 juin 2016 – Contrôles fiscaux sur le Crédit d’impôt recherche et innovation : le Comité consultatif est mis en place !
Face à l’augmentation du nombre de contrôles fiscaux et de litiges liés au Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII), la loi de finances rectificative pour 2015 a instauré le Comité consultatif du Crédit d’impôt recherche et d’innovation. Ce comité peut être saisi depuis le 1er juillet par l’administration fiscale ou l’entreprise après le contrôle […]
Crédit impôt recherche contrôle fiscal : quelles différences entre un contrôle sur pièces et un contrôle sur place ?
Le crédit d’impôt recherche est un dispositif fiscal qui peut à posteriori – faire l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces ou sur place. Quelles sont les modalités d’interventions de l’administration sur ces 2 types de vérification ? Quels sont les éléments contrôlés et les délais d’intervention ? Sogedev – Cabinet de conseil en financement public – référencé par […]
Statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et avantages : quelle interaction avec les autres exonérations fiscales ?
Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux PME de moins de 8 ans et sous certaines conditions, de bénéficier d’exonérations de certaines charges patronales d’Urssaf et d’exonérations fiscales. En parallèle, l’Etat a mis en place d’autres types d’exonérations comme celles appliquées en zone franche urbaine ou zone de revitalisation rurale et les réductions des cotisations […]
Les PME « numériques » innovantes et le financement public : les aides publiques à l’innovation plébiscitées !
Les dispositifs publics pour l’innovation sont les plus utilisés par les PME du secteur numérique puisqu’elles sont 38 % à avoir déjà bénéficié du crédit d’impôt recherche (CIR) ! C’est ce que démontre notre dernière étude « Horizon PME[1] » sur la compétitivité des PME et leurs besoins en financement. Zoom sur l’utilisation du Crédit d’impôt recherche et innovation […]
Le contrôle sur demande : véritable outil de sécurisation du crédit d’impôt recherche (CIR).
Vous menez des travaux de recherche et développement (R&D) que vous avez déclarés ou allez déclarer au titre du crédit d’impôt recherche (CIR) et vous souhaitez vous assurer que ces travaux sont bien éligibles au CIR ? Il existe une mesure de sécurisation qui vous permet de connaître la position de l’administration fiscale sur vos activités […]
Créance du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : délais et rétroactivité
Vous avez oublié de déposer votre déclaration de crédit d’impôt recherche ? Vous n’avez pas déclaré de CIR cette année ou au titre des années précédentes car vous pensiez que vos projets n’étaient pas éligibles ? Sachez que si vous n’avez pas transmis votre formulaire 2069A à la date limite du dépôt du relevé de solde […]