[WEBINAR Sogedev – Episode 5] : Zoom sur la procédure de déclaration de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) ! – le 27 février 2018
Sogedev, cabinet de conseil référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises, vous invite à participer au 5ème épisode de son parcours de webinar dédié PME innovantes en quête de financement public le mardi 27 février prochain ! Cette fois-ci, Sogedev vous propose un webinar dédié à la procédure de déclaration fiscale de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) […]
[WEBINAR SOGEDEV – EXPERTS-COMPTABLES : Episode 4] – Comment bien préparer la déclaration fiscale CIR/CII de vos clients ? – Le 20 Février 2018
Sogedev, cabinet de conseil référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises, vous invite à participer au 4ème épisode de son parcours de webinar dédié aux experts-comptables le mardi 20 février prochain ! A la veille des déclarations fiscales de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d’Impôt Innovation (CII), Sogedev vous propose un épisode dédié sur […]
[Création ex-nihilo] – Un critère essentiel à la bonne éligibilité au statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Depuis sa création par la Loi de Finances en 2004, le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est le dispositif d’aide à l’innovation permettant aux jeunes PME françaises de soutenir leurs projets de Recherche et Développement (R&D) grâce à des exonérations fiscales et sociales avantageuses. Pour en bénéficier sereinement, plusieurs critères doivent obligatoirement être […]
Point de rappel pour anticiper votre déclaration de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : critères d’éligibilité et sécurisation du dispositif !
Cette période de fin d’année marque le début des déclarations fiscales de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d’Impôt Innovation (CII) réalisées par les entreprises dans le cadre de leurs travaux de Recherche, Développement et d’Innovation. Pour vous accompagner dans cette démarche, Sogedev fait le point sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en rappelant la […]
Saisine de la Médiation des entreprises en cas de litige avec l’administration fiscale : rôle et limite de son intervention
La Médiation des entreprises a été créée en 2010 par le Ministère de l’économie pour gérer d’une part les litiges entre entreprises, et d’autre part, ceux rencontrés avec l’administration fiscale. La Médiation est ainsi compétente pour aider à résoudre les différends relatifs à l’examen des dossiers de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d’Impôt […]
[WEBINAR Sogedev – Episode 4] : Zoom sur les dépenses de sous-traitance à valoriser dans votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et votre Crédit d’Impôt Innovation (CII) ! – Le 23 Janvier 2018
Sogedev, cabinet de conseil référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises, vous invite à participer à son parcours de webinars dédiés aux financements publics des entreprises. Le quatrième épisode de notre deuxième saison aura lieu mardi 23 janvier 2018 à 11h00. Pour démarrer l’année, nous vous proposons de revenir sur les dépenses de sous-traitance que vous […]
[WEBINAR SOGEDEV – EXPERTS-COMPTABLES] : Zoom sur le personnel éligible au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) de vos clients ! – 5 Décembre 2017 à 11h00
Sogedev poursuit son parcours dédié aux experts-comptables mardi 5 décembre à 11h00 pour revenir en détails dans ce deuxième épisode sur le personnel éligible au Crédit d’Impôt Recherche de vos clients. Durant 30 minutes, notre experte, Kafila Saïagh, attirera votre attention sur les critères d’éligibilité du personnel affecté aux travaux de Recherche et Développement (R&D) de vos […]
[WEBINAR Sogedev – Episode 3] Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt innovation, deux aides complémentaires et cumulables, aux dépenses éligibles parfois difficiles à dissocier ! – Le 28 Novembre à 11h00
Pour la deuxième année consécutive, Sogedev – cabinet de conseil référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises, vous propose une série de webinars dédiés aux financements publics des entreprises. Toute l’année et durant des webinar de 30 minutes, Sogedev revient en détails sur une aide publique que vous pouvez solliciter en fonction de la nature […]
CIR et règles des minimis : comment bien la calculer et sont les dispositifs
Pour aider les entreprises à se développer et réaliser leurs projets d’innovation, d’investissements ou encore d’export, la France propose aux entreprises plusieurs financements publics, selon le type de projets concernés et cumulables sous conditions. En effet, certaines de ces aides sont règlementées, et soumises à la règle européenne des minimis fixée à 200 000€ par période […]
Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2017 publié par le Ministère de la recherche (MENESR) !
La dernière parution du Guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2017 est en ligne par le Ministère de la recherche (MENESR). A visée pédagogique, ce guide pratique fournit quelques éléments pour aider les entreprises à y voir plus clair dans les démarches administratives indispensables à la bonne obtention de leur dispositif de Crédit d’Impôt Recherche […]