Le Comité consultatif pour les dépenses de recherche et d’innovation : les modalités de fonctionnement de l’instance
Dans la newsletter de septembre, Sogedev vous présentait le bilan du Comité consultatif pour les dépenses de Recherche et d’Innovation (c’est-à-dire au travers du Crédit Impôt Recherche et Innovation CIR/CII). Mais comment fonctionne cette instance, une fois la procédure de saisine entamée par l’entreprise dont le CIR/CII a été remis en cause totalement ou partiellement par […]
[WEBINAR SOGEDEV 2019] : CIR/CII : quelle frontière ? Comment valoriser les dépenses de vos projets d’innovation et sécuriser vos déclarations de CIR/CII ?
Sogedev, cabinet référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises, a le plaisir de vous annoncer le démarrage de la saison 3 de ses webinars. Au travers de ces webinars, Sogedev s’engage à vous fournir des contenus de qualité répondant à vos besoins d’informations sur l’agenda de déclaration CIR/CII et les démarches liées aux candidatures de différents […]
Guide 2018 du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : vers plus de précisions sur le dossier de justification et le formalisme attendu en cas de contrôle
La dernière version du guide du CIR est un document résumant les bonnes pratiques pour identifier l’éligibilité des projets et les justifier dans le cadre d’un Crédit d’Impôt Recherche. Comme chaque année, la mise à jour de ce guide permet aux entreprises de mieux formaliser et justifier leur déclaration. Cette édition 2018 ne déroge pas à […]
Le Comité consultatif du CIR/CII a 2 ans. Retour sur l’utilisation de cette procédure en cas de litige entre l’administration fiscale et l’entreprise sur la déclaration du CIR/CII.
Mis en place par le décret 2016-766 du 09 juin 2016, le Comité consultatif du Crédit d’Impôt Recherche et Innovation a pour rôle d’émettre un avis en cas de désaccord entre l’administration et une entreprise lors d’un contrôle fiscal effectué à la suite d’une déclaration CIR/CII. Deux ans après sa création, Sogedev revient sur les […]
[Remboursement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)] : vos démarches après la déclaration. Tout savoir sur la demande d’information (ou contrôle sur pièces)
Dans notre précédente newsletter, nous vous avons livré quelques conseils à suivre pour optimiser le traitement de votre dossier en cas de demande de remboursement immédiat de votre créance Crédit d’Impôt Recherche/Innovation (CIR/CII). Mais que faire lorsque l’administration fiscale vous demande des informations complémentaires à la suite de votre déclaration ? Sogedev vous explique tout sur […]
[WEBINAR Experts-Comptables – Episode 6] – 17 avril 2018 : quelles démarches engager auprès de l’administration pour suivre efficacement les déclarations de Crédit Impôt Recherche – Innovation (CIR/CII) de vos clients ?
Sogedev, cabinet spécialisé CIR/CII par la Médiation des entreprises, vous invite le 17 avril, à participer à son nouveau webinar dédié aux bonnes pratiques à connaitre pour assurer le suivi des déclarations CIR/CII de vos clients auprès de l’administration fiscale en cas de demande de remboursement partiel ou total de leurs créances. Inscrivez-vous au webinar […]
[WEBINAR Sogedev – Episode 6] – 26 avril 2018 : Procédures, démarches et bonnes pratiques pour suivre le remboursement de votre Crédit d’Impôt Recherche/ Innovation auprès de l’administration fiscale
Sogedev, cabinet spécialisé dans l’optimisation et la sécurisation des dispositifs de financement de l’innovation, référencé Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation par la Médiation des entreprises, vous invite le 26 avril, à participer à son nouveau webinar dédié aux problématiques de déclarations fiscales CIR/CII. Inscrivez-vous le 26 avril prochain à 11h00 Cette fois-ci, nous […]
[WEBINAR – Sogedev] : Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour anticiper un éventuel contrôle fiscal Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation de vos clients ? – le 6 mars à 11h
Sogedev – Cabinet de conseil et d’expertise en financement public – référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises – vous propose de participer à un nouvel épisode de son parcours webinar dédié aux financements des projets innovants de vos clients ! En pleine déclaration annuelle CIR/ CII pour vos clients ? Sogedev propose de faire un point […]
Cumul du CIR et du JEI : quels sont les points de vigilances ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) sont des aides fiscales cumulables, permettant aux entreprises bénéficiaires de financer une partie de leurs travaux de Recherche et Développement (R&D) ! Néanmoins quelques points de vigilance subsistent pour pouvoir en bénéficier sereinement et simultanément ! 1- Cumul du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et […]
[WEBINAR Sogedev – Episode 6] : Point sur les bonnes pratiques à mettre en place pour anticiper un contrôle fiscal & bénéficier sereinement du CIR/CII – le 27 mars 2018
Sogedev – Cabinet de conseil et d’expertise en financement public – référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises – vous propose de participer au 6ème épisode de son parcours de webinars dédiés au financement public des entreprises. En cette période de déclaration fiscale, notre experte reviendra en détails sur l’ensemble des pièces justificatives regardées de […]