Aides minimis : connaissez-vous bien le plafond maximum d’aides autorisé ?
Depuis les dernières évolutions de 2013, la Commission européenne a prolongé la régulation du montant des aides perçues par une entreprise en fixant un plafond de 200 000 € par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux (100 000 € pour les entreprises de transport). Ce règlement, appelé aides minimis, s’applique à toutes […]
Crédit Impôt Recherche et embauche d’un « jeune docteur » : le duo gagnant !
Le nombre de recrutement de jeune docteur a quadruplé en passant de 439 à 1 890 entreprises concernées entre 2007 et 2015, selon le dernier rapport de la CNEPI sur l’impact du CIR*. Pourquoi un tel succès ? Mis en place pour favoriser l’embauche des doctorants dans les équipes de Recherche et Développement (R&D) des […]
J’ai déposé ma déclaration de CIR/CII : comment obtenir le remboursement ?
Vous venez de déposer votre demande de Crédit d’Impôt Recherche et/ou Innovation (CIR/CII) et vous vous posez des questions sur les prochaines étapes pour suivre la demande de remboursement ? Sogedev vous aide à optimiser le traitement de votre dossier par l’administration fiscale ! Avez-vous pensé à la demande de remboursement immédiat ? Sachez que vous pouvez […]
Etat des lieux de la Recherche & Développement (R&D) des entreprises françaises : la nouvelle étude de l’INSEE publiée
Sogedev décrypte le dernier dossier de l’INSEE intitulé « La recherche et développement des entreprises françaises au sein de l’Union européenne : spécificités sectorielles et financement public », publié en avril 2019. La Recherche et Développement (R&D) est un enjeu primordial pour le développement et l’attractivité économique de l’Union européenne, qui tend à consacrer 3% de son […]
[WEBINAR SOGEDEV] – Procédure, démarches et bonnes pratiques pour optimiser le délai de remboursement de votre CIR/CII après la déclaration !
Sogedev, cabinet spécialisé dans l’optimisation et la sécurisation des dispositifs de financement de l’innovation, référencé Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation par la Médiation des entreprises, vous invite le 18 juin à 11h, à participer à son nouveau webinar dédié aux problématiques de déclarations fiscales CIR/CII. Cette fois-ci, nous partagerons avec vous les bonnes […]
Quelle efficacité pour le Crédit d’Impôt Recherche ? Nouvelle évaluation de la CNEPI
La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) et France Stratégie ont récemment publié un nouveau rapport d’évaluation qui présente l’impact du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur l’augmentation des capacités en Recherche et Développement (R&D) des entreprises. Sogedev vous propose une synthèse des différents points abordés attestant de l’efficacité du dispositif : un effet de levier positif […]
Vous avez plus de 2 millions d’euros de dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche ?
Le gouvernement vient d’annuler une obligation déclarative en rehaussant le seuil de cette obligation à 100 millions d’euros de dépenses. En effet, à partir de la déclaration du CIR 2018, les entreprises déclarant entre 2 et 100 millions d’euros de dépenses de recherche sont maintenant dispensées du dépôt du formulaire annexe 2069-A-1-SD qui détaille la nature […]
[WEBINAR SOGEDEV] – 16/04 – CIR et statut JEI, le cumul est possible ! Tout savoir sur la bonne mise en place des aides !
Sogedev, cabinet référencé Crédit d’Impôt Recherche / Crédit d’Impôt Innovation par la Médiation des entreprises vous invite au quatrième épisode de son parcours webinar. Vous bénéficiez du statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et déclarez simultanément du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ? Sogedev fait le point le 16 avril prochain à 11h00 sur le cumul des dispositifs d’aide à l’innovation […]
[WEBINAR – 12/03] – CIR/CII : Quelles sont les clés pour anticiper une demande d’informations et un contrôle fiscal ? Sogedev vous présente les bonnes pratiques !
Sogedev, cabinet référencé Crédit d’Impôt Recherche / Crédit d’Impôt Innovation par la Médiation des entreprises, a le plaisir de vous inviter au troisième épisode qui se déroulera le mardi 12 mars à 11h. En cette période de déclaration fiscale, notre experte reviendra en détails sur l’ensemble des pièces justificatives regardées de près par l’administration fiscale lors d’une demande d’information qui suit votre […]
[WEBINAR SOGEDEV 2019] – 19/02 – CIR/CII : Zoom sur les dépenses de sous-traitance et le guide du CIR, connaitre les points de vigilance sur la déclaration !
Sogedev, cabinet référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises, a le plaisir de vous annoncer le démarrage de la saison 3 de ses webinars. Le deuxième épisode aura le mardi 19 février à 11h. Au travers de ces webinars, Sogedev s’engage à vous fournir des contenus de qualité répondant à vos besoins d’informations sur l’agenda de […]