[WEBINAR] Editeurs de logiciels : comment financer votre projet innovant avec le CIR et CII ? Avec notre partenaire TECH’IN France
Editeurs de logiciels, anticipez dès maintenant vos déclarations de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) ! Connaissez-vous l’éligibilité de vos projets innovants à ces aides publiques ? Pour y voir plus clair, participez au webinar du 3 décembre 2020 organisé par Sogedev et TECH’In France, partenaires de longue date pour soutenir le financement […]
CIR et sous-traitance : le Conseil d’Etat précise certaines modalités de déclaration
Sogedev revient sur les jurisprudences du 22 juillet et 9 septembre 2020 qui amènent des éclairages sur l’interprétation des textes officiels en matière de Crédit Impôt Recherche (CIR) et de sous-traitance. Découvrez notre décryptage ! Clarification sur l’éligibilité des dépenses R&D de sous-traitance Arrêt du Conseil d’Etat du 22 juillet 2020 (CE, n°428127) Afin de sécuriser […]
Qui sont les entreprises innovantes en France ? Découvrez la nouvelle étude de l’INSEE
Dans son dernier numéro d’INSEE Première publié en août 2020, l’institut présente un état de l’activité des entreprises innovantes françaises. Quelle est leur propension à innover ? Quels types de financements ou quels leviers sont utilisés ? Sogedev vous décrypte les points essentiels à retenir ! Comment une entreprise devient innovante ? Pour commencer, rappelons la définition comme elle […]
Conseil en financement : comment financer son entreprise ?
Prêts bancaires, subventions, investisseurs, microcrédits, concours de création d’entreprise, love money… Les solutions de financement sont nombreuses pour soutenir les projets de développement des entreprises, de la startup à l’ETI. Sogedev revient sur les sources de financement existantes, avec un zoom sur les aides publiques à l’innovation. Pourquoi financer votre entreprise ? Les structures de toute […]
Aide au développement d’entreprise innovante : quelle stratégie ?
Malgré les nombreuses mesures de soutien mises en place pour le Gouvernement, le constat est sans appel : les entreprises innovantes sous-utilisent les aides au développement existantes. Crédits d’Impôt, subventions, prêts à taux zéro… Comment s’y prendre ? Quelle stratégie adopter ? Quelles sont les aides existantes ? Le cabinet Sogedev vous accompagne ! Entreprises innovantes : pourquoi utiliser les aides […]
[WEBINAR] Episode 6/6 : Tout savoir sur le contrôle fiscal CIR (Crédit d’Impôt Recherche)
Participez au dernier épisode de la saison 2020 des webinars Sogedev ! De janvier à juin, retrouvez 6 sessions de coaching en ligne pour vous aider à développer vos innovations avec les dispositifs de financement public, et demandez votre diagnostic des aides. Episode 6/6 : Comment anticiper le contrôle fiscal sur le CIR ? Présenté […]
PME au sens communautaire CIR : définition d’une PME au sens européen du terme
Une entreprise doit obligatoirement répondre au statut de PME – petite et moyenne entreprise – dit « au sens européen du terme » afin de pouvoir bénéficier de certaines aides à l’innovation. Sogedev vous apporte ses précisions sur cette notion complexe et notamment sur l’importance de l’actionnariat de la société pour bénéficier de ce statut. […]
Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : que se passe-t-il après la déclaration ? Tout savoir sur la procédure pour obtenir le remboursement du CIR
Vous avez récemment déposé votre déclaration de Crédit d’Impôt Recherche/Innovation (CIR/CII), ou vous vous apprêtez à le faire, et vous avez des interrogations sur le suivi de remboursement de votre créance ? Sogedev vous livre quelques conseils à suivre dans votre démarche pour optimiser le traitement de votre dossier par l’administration fiscale, notamment en cas […]
[WEBINAR] Remboursement du Crédit Impôt Recherche (CIR/CII) : décryptage des mesures exceptionnelles (Covid-19)
Dans le contexte actuel de crise économique et sanitaire due à l’épidémie de Covid-19, Sogedev vous propose de décrypter les mesures exceptionnelles annoncées pour le remboursement du CIR (Crédit d’Impôt Recherche) et CII (Innovation), en partenariat avec TECH’IN France. Le mardi 5 mai à 11h : un webinar CIR/CII avec TECH’IN France Sogedev donne rendez-vous aux […]
Différences entre le CIR et CII : quelle frontière entre les activités éligibles au Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est le dispositif phare du gouvernement permettant de financer une partie des travaux de R&D et a été complété en 2013 par le Crédit d’Impôt Innovation (CII) pour répondre à la problématique du financement des projets d’innovation des entreprises. À la fois cumulables et complémentaires, la frontière entre ces deux […]