Crédit d’impôt innovation : de plus en plus de déclarants !
Le crédit d’impôt innovation (CII) permet aux entreprises, en parallèle de leurs dépenses de Recherche & Développement (R&D), de bénéficier d’un crédit d’impôt (extension du Crédit d’impôt recherche) pour certaines dépenses liées à leurs projets innovants. Plébiscité depuis plusieurs années, le succès de la mesure est au rendez-vous : plus de bénéficiaires, des montants déclarés de […]
Redressement CIR : quelles peuvent être les causes d’un redressement fiscal lié au CIR ? Comment l’éviter ?
Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et le statut fiscal de Jeune entreprise innovante (JEI) sont des dispositifs déclaratifs, qui peuvent faire l’objet d’un contrôle ultérieur et potentiellement déboucher sur une remise en cause de tout ou partie du montant déclaré. Ces remises en cause a posteriori ne sont pas sans conséquence sur la santé financière […]
Médiation inter-entreprises : Sogedev vous explique comment la solliciter !
La Médiation inter-entreprises a été créée en avril 2010 par le gouvernement afin de régler les litiges entre entreprises et avec l’Etat. Devant le succès de ce dispositif, et le nombre grandissant de problématiques liées à l’innovation et plus précisément au Crédit d’impôt recherche, le Gouvernement a confié à la Médiation une nouvelle mission de […]
Crédit d’Impôt Recherche Textile, Habillement, Cuir : le mode d’emploi ! (CIR-THC)
Le crédit d’impôt recherche – secteur Textile, Habillement, Cuir (CIR-THC), également appelé « crédit d’impôt textile », ou encore « crédit d’impôt collections » est un dispositif fiscal (h et i de l’art. 244 Quater B du CGI) pour aider les entreprises à développer leur activité d’élaboration de nouvelles collections. Il permet aux entreprises industrielles […]
Projet de Loi de finances rectificatif 2015 et CIR : Le CIR/CII a son Comité consultatif !
Annoncé le 1er avril dernier par le Ministère de l’économie dans le cadre de mesures en faveur de l’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les entreprises, le Comité consultatif du Crédit d’impôt recherche (CIR) et Crédit d’impôt innovation (CII) verra le jour à travers l’article 19 du Projet de loi de finances rectificatif pour […]
Sogedev dévoile les résultats de son étude Horizon PME 2015
Le 24 septembre dernier, le Chef du gouvernement, Manuel Valls, reconnaissait lors d’un débat télévisé le « manque de compétitivité de la France », et affirmait sa volonté de tout mettre en œuvre afin de rétablir la croissance. La compétitivité de l’économie française passe également par ses start-up et PME françaises à fort potentiel innovant, qui représente […]
Statut Jeune entreprise innovante : une nouvelle circulaire pour de nouvelles interprétations
Le statut Jeune entreprise innovante permet aux pépites technologiques de bénéficier d’exonérations de charges patronales et sociales sur certaines de leurs dépenses de personnel affecté à la Recherche et Développement (R&D). Après avoir été raboté en juin dernier par une première circulaire de l’Acoss, le statut JEI est une nouvelle fois modifié par une nouvelle circulaire publiée […]
Le rescrit fiscal du CIR, limité jusqu’à présent à l’éligibilité des travaux, est étendu à l’éligibilité des dépenses de R&D (sous certaines conditions) !
A ce jour, le rescrit fiscal relatif au crédit d’impôt recherche (CIR), n’était destiné qu’à l’étude de l’éligibilité des travaux de R&D entrepris. L’entreprise ne pouvait pas demander à l’administration de se positionner sur l’éligibilité des dépenses elles-mêmes. Depuis le 1er septembre dernier, certaines PME peuvent également solliciter l’administration sur ces dépenses de R&D à […]
Agrément Crédit d’impôt recherche (CIR) & d’innovation (CII) : 5 questions à Claire LAURENT– Responsable de Missions chez Sogedev
Alors que les donneurs d’ordre exigent de plus en plus que leurs sous-traitants possèdent l’agrément CIR/CII pour inclure leurs factures dans leur déclaration de CIR, nous avons demandé à Claire Laurent – Responsable de Missions Innovation chez Sogedev de répondre à certaines questions. 1. La date de 1ère demande d’agrément CIR/CII au 31 mai est-elle une […]
La Circulaire ACOSS du 22 juin 2015 revient sur l’exonération applicable au titre des jeunes entreprises innovantes !
Comme nous l’avions déjà indiqué dans notre note d’information du 11 août dernier, une précision importante a été publiée dans une circulaire de l’ACOSS le 22 juin dernier, relative à l’exonération des charges portant sur les dépenses de personnel éligibles au statut JEI, et notamment sur le temps consacré par le personnel affecté qui doit, au […]