Décret 2016-766 du 9 juin 2016 – Comité consultatif du CIR/CII : les détails de sa mise en œuvre !
Instauré par la loi de finances rectificative pour 2015, le Comité consultatif du Crédit d’impôt recherche (CIR) et d’innovation (CII) pourra être saisi dès le 1er juillet prochain par l’administration fiscale ou l’entreprise contrôlée. Les modalités de saisine et l’organisation de ce comité ont été précisées dans le décret 2016-766 du 9 juin dernier. Le […]
Spécial « Statut fiscal JEI » : Après un focus sur les bonnes pratiques du statut JEI lors de rachat d’entreprise le mois dernier, zoom sur les exonérations !
Depuis le mois dernier, nous vous proposons une série d’articles dédiés au statut fiscal Jeune entreprise innovante (JEI) et ses subtilités ! Après vous avoir présenté les clés en termes de rachat d’entreprise dans le cadre du JEI, ce mois-ci, nous vous apportons les bonnes pratiques sur l’auto exonération dans le statut JEI pour en bénéficier tout en respectant […]
Le Guide du Crédit d’impôt recherche 2016 est disponible !
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) vient de publier le nouveau Guide du crédit d’impôt recherche pour 2016. Ce guide, édité tous les ans, vise à aider les entreprises innovantes à déclarer leur crédit d’impôt recherche (CIR) et Innovation (CII), faire leur demande d’agrément ou bien déposer une demande de rescrit fiscal. Les principales […]
7 juin 2016 : Optimisez toutes vos chances pour votre contrôle sur le Crédit d’impôt recherche !
Dans le cadre de leur partenariat initié en 2012, La Meito et Sogedev organisent un atelier pratique – à destination des adhérents de la Meito – le 7 juin prochain – consacré au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et innovation (CII) et aux bonnes pratiques à mettre en œuvre pour appréhender le contrôle fiscal. Notre expert, Emilien […]
Crédit d’impôt recherche : toujours plus de bénéficiaires en 2013 !
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est le canal principal d’aides publiques en faveur de la recherche et développement des entreprises privées. Le bilan du CIR pour 2013, récemment publié par le Ministère de la recherche (MENESR), précise que près de 16 300 sociétés ont bénéficié du CIR (hors crédit d’impôt innovation – CII seul) pour une […]
Crédit d’impôt innovation : les premiers chiffres disponibles !
Créé en 2013, le crédit d’impôt innovation (CII) permet aux PME de déclarer des dépenses relatives à leur activité innovante et d’obtenir un crédit d’impôt sur ces dépenses. Pour la première année, le bilan du Crédit d’impôt recherche (CIR) 2013 détaille les chiffres liés au CII. Cette même année, ce sont 3554 PME qui ont bénéficié […]
Crédit impôt recherche et secteur numérique : les chiffres !
Vecteur de croissance et d’emplois, le numérique représente un secteur d’activité essentiel de l’économie française. Filière transversale, ce secteur permet à l’ensemble de l’écosystème national de se développer et de rester compétitif au niveau mondial. Sogedev, a mené une enquête auprès de ces entreprises innovantes (issues du développement informatique, de l’édition de logiciels, des services […]
Moins de 15 jours pour déclarer votre CIR : Que se passe-t-il après la déclaration ? Que faire en cas de « demande d’informations » de l’administration ?
La date limite de dépôt des dossiers des entreprises pour bénéficier du CIR a été cette année fixée au 3 mai 2016. A 15 jours de l’échéance, Sogedev délivre quelques conseils pour bien se préparer aux « demandes d’informations » de l’administration fiscale qui peuvent intervenir rapidement après la déclaration du CIR. La dernière enquête […]
Rapport de Suzanne Berger – Reforms in the French Industrial Ecosystem : Le point de vue de l’écosystème sur le Crédit d’impôt recherche
Le rapport de Suzanne Berger fait suite à la lettre de mission que lui ont confié le Ministre de l’Économie, de l’Industrie, et du Numérique et le Secrétaire d’État à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, en décembre dernier. Il propose une vision globale des attentes, de l’expérience et du point de vue des acteurs […]
CIR et sous-traitance : comment traiter les dépenses qui y sont liées ?
Comment intégrer la sous-traitance d’une filiale dans son Crédit d’impôt recherche (CIR) ? Quelle est la différence entre la sous-traitance et la délégation de personnel ? Les travaux sous-traités hors de France peuvent-ils être valorisés dans le calcul du CIR ? Nous avons posé ces 3 questions à Claire LAURENT, responsable de Missions chez Sogedev qui nous […]