Les PME « numériques » innovantes et le financement public : les aides publiques à l’innovation plébiscitées !
Les dispositifs publics pour l’innovation sont les plus utilisés par les PME du secteur numérique puisqu’elles sont 38 % à avoir déjà bénéficié du crédit d’impôt recherche (CIR) ! C’est ce que démontre notre dernière étude « Horizon PME[1] » sur la compétitivité des PME et leurs besoins en financement. Zoom sur l’utilisation du Crédit d’impôt recherche et innovation […]
Le contrôle sur demande : véritable outil de sécurisation du crédit d’impôt recherche (CIR).
Vous menez des travaux de recherche et développement (R&D) que vous avez déclarés ou allez déclarer au titre du crédit d’impôt recherche (CIR) et vous souhaitez vous assurer que ces travaux sont bien éligibles au CIR ? Il existe une mesure de sécurisation qui vous permet de connaître la position de l’administration fiscale sur vos activités […]
Créance du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : délais et rétroactivité
Vous avez oublié de déposer votre déclaration de crédit d’impôt recherche ? Vous n’avez pas déclaré de CIR cette année ou au titre des années précédentes car vous pensiez que vos projets n’étaient pas éligibles ? Sachez que si vous n’avez pas transmis votre formulaire 2069A à la date limite du dépôt du relevé de solde […]
Décret 2016-766 du 9 juin 2016 – Comité consultatif du CIR/CII : les détails de sa mise en œuvre !
Instauré par la loi de finances rectificative pour 2015, le Comité consultatif du Crédit d’impôt recherche (CIR) et d’innovation (CII) pourra être saisi dès le 1er juillet prochain par l’administration fiscale ou l’entreprise contrôlée. Les modalités de saisine et l’organisation de ce comité ont été précisées dans le décret 2016-766 du 9 juin dernier. Le […]
Le Guide du Crédit d’impôt recherche 2016 est disponible !
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) vient de publier le nouveau Guide du crédit d’impôt recherche pour 2016. Ce guide, édité tous les ans, vise à aider les entreprises innovantes à déclarer leur crédit d’impôt recherche (CIR) et Innovation (CII), faire leur demande d’agrément ou bien déposer une demande de rescrit fiscal. Les principales […]
7 juin 2016 : Optimisez toutes vos chances pour votre contrôle sur le Crédit d’impôt recherche !
Dans le cadre de leur partenariat initié en 2012, La Meito et Sogedev organisent un atelier pratique – à destination des adhérents de la Meito – le 7 juin prochain – consacré au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et innovation (CII) et aux bonnes pratiques à mettre en œuvre pour appréhender le contrôle fiscal. Notre expert, Emilien […]
Crédit d’impôt recherche : toujours plus de bénéficiaires en 2013 !
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est le canal principal d’aides publiques en faveur de la recherche et développement des entreprises privées. Le bilan du CIR pour 2013, récemment publié par le Ministère de la recherche (MENESR), précise que près de 16 300 sociétés ont bénéficié du CIR (hors crédit d’impôt innovation – CII seul) pour une […]
Crédit d’impôt innovation : les premiers chiffres disponibles !
Créé en 2013, le crédit d’impôt innovation (CII) permet aux PME de déclarer des dépenses relatives à leur activité innovante et d’obtenir un crédit d’impôt sur ces dépenses. Pour la première année, le bilan du Crédit d’impôt recherche (CIR) 2013 détaille les chiffres liés au CII. Cette même année, ce sont 3554 PME qui ont bénéficié […]
Crédit impôt recherche et secteur numérique : les chiffres !
Vecteur de croissance et d’emplois, le numérique représente un secteur d’activité essentiel de l’économie française. Filière transversale, ce secteur permet à l’ensemble de l’écosystème national de se développer et de rester compétitif au niveau mondial. Sogedev, a mené une enquête auprès de ces entreprises innovantes (issues du développement informatique, de l’édition de logiciels, des services […]
Moins de 15 jours pour déclarer votre CIR : Que se passe-t-il après la déclaration ? Que faire en cas de « demande d’informations » de l’administration ?
La date limite de dépôt des dossiers des entreprises pour bénéficier du CIR a été cette année fixée au 3 mai 2016. A 15 jours de l’échéance, Sogedev délivre quelques conseils pour bien se préparer aux « demandes d’informations » de l’administration fiscale qui peuvent intervenir rapidement après la déclaration du CIR. La dernière enquête […]