CIR : plus que 10 jours pour le déclarer !
Les entreprises clôturant leur exercice fiscal au 31 décembre ont jusqu’au 3 mai (en version papier) ou 18 mai (en télédéclaration) pour déclarer leurs dépenses de Recherche, Développement et d’Innovation entreprises au cours de l’année 2016 ! Sogedev fait le point sur la procédure papier ou dématérialisée à suivre et rappelle les justificatifs à fournir pour […]
Le guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2017 est publié
La dernière version du guide CIR 2017 est désormais disponible ! Publié annuellement par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), Sogedev fait le point sur cette nouvelle édition Le Guide 2017 : ce qu’il faut savoir A 12 jours de la clôture des déclarations fiscales annuelles Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation, […]
Episode 1/3 [le statut de Jeune Entreprise Innovante] : Vous déclarez du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et vous bénéficiez du statut fiscal de JEI, quelles sont les précautions à prendre ?
Cumuler plusieurs dispositifs d’aides à l’innovation comme le CIR et le statut JEI permet aux entreprises de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux non négligeables pour aider au développement de leurs projets innovants ! Cependant, Sogedev rappelle les points de vigilance à prendre en considération pour le bon calcul de ces aides et éviter toute remise […]
Les méthodes de sécurisation du Crédit d’Impôt Recherche et du Crédit d’Impôt Innovation, pourquoi et comment profiter du rescrit roulant ?
Depuis octobre 2016, le BOFiP-Impôts a mis en place le rescrit roulant, une mesure complémentaire au rescrit fiscal classique pour la bonne sécurisation des projets de Recherche, Développement et Innovation d’ores et déjà entrepris. Sogedev fait le point sur cette nouvelle mesure pour bénéficier du Crédit d’impôt Recherche et Innovation en toute sérénité. 1- La demande […]
CIR/CII – les dépenses de sous-traitance épisode 2/2 contrat, factures…les justificatifs demandés par l’administration fiscale
Pour anticiper vos prochaines déclarations fiscales de Crédit d’Impôt Recherche et Innovation, Sogedev fait le point sur les pièces justificatives à fournir à l’administration fiscale si vous sous-traitez des travaux de Recherche et Développement (R&D) ou d’Innovation, et met en lumière les points de vigilance à retenir pour éviter une remise en cause de la […]
CIR/CII – Les dépenses de sous-traitance dans le calcul du Crédit d’Impôt Innovation. Episode 1/2 : avez-vous pensé à demander l’extension de l’agrément CII ?
Pour préparer vos prochaines déclarations fiscales en toute sérénité, Sogedev fait le point sur la demande d’agrément Crédit d’Impôt Innovation (CII) à faire par vos sous-traitants intervenant dans vos projets d’innovation, seul ou en complément de leur agrément Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Vos sous-traitants ont-ils l’agrément CIR ? Si vous faites effectuer des travaux de R&D […]
Comment déclarer du Crédit Impôt Recherche (CIR) pour un groupe de sociétés ?
En fonction du régime fiscal convenu, la déclaration d’un CIR sur une entreprise filiale peut impacter la manière de déclarer le CIR au niveau du groupe. Sogedev fait le point sur les possibilités de déclaration de CIR, ainsi que sur les différentes mesures de sécurisation et points de vigilance à connaître dans cette situation. 1- […]
Crédit impôt recherche PME : quels sont les critères et les spécificités dans le cadre du CIR et du CII ?
Le statut de « petite et moyenne entreprise » (PME), permet aux sociétés de bénéficier de certains avantages, notamment sur le remboursement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Innovation (CII). Cependant, pour en bénéficier, ces sociétés doivent répondre aux critères de la définition européenne de la PME. Les différents seuils de la PME au sens […]
Décret 2016-766 du 9 juin 2016 – Contrôles fiscaux sur le Crédit d’impôt recherche et innovation : le Comité consultatif est mis en place !
Face à l’augmentation du nombre de contrôles fiscaux et de litiges liés au Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII), la loi de finances rectificative pour 2015 a instauré le Comité consultatif du Crédit d’impôt recherche et d’innovation. Ce comité peut être saisi depuis le 1er juillet par l’administration fiscale ou l’entreprise après le contrôle […]
Crédit impôt recherche contrôle fiscal : quelles différences entre un contrôle sur pièces et un contrôle sur place ?
Le crédit d’impôt recherche est un dispositif fiscal qui peut à posteriori – faire l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces ou sur place. Quelles sont les modalités d’interventions de l’administration sur ces 2 types de vérification ? Quels sont les éléments contrôlés et les délais d’intervention ? Sogedev – Cabinet de conseil en financement public – référencé par […]