Déclaration du Crédit d’impôt recherche (CIR) et du Crédit d’impôt innovation (CII) : M-1 !
Vous avez clôturé votre exercice fiscal le 31 décembre dernier ? Vous avez jusqu’au 15 mai 2015 pour déposer votre déclaration de Crédit d’impôt recherche (CIR) et de Crédit d’impôt innovation (CII) ! Déclaration CIR : mode d’emploi Vous pouvez compléter votre formulaire Cerfa 2069A, relatif au Crédit d’impôt recherche, en format papier, en 3 exemplaires dont le premier volet doit […]
Etude « Horizon PME » : Quel est l’effet d’entrainement du Crédit d’impôt recherche (CIR) ?
Faisant l’objet d’interrogations régulières sur les effets d’aubaine, son efficacité et son coût, le crédit d‘impôt recherche reste la mesure fiscale phare en faveur des projets de recherche et développement des entreprises. L’effet positif du CIR sur la croissance des PME n’est plus à démontrer : avec un effet de levier supérieur à 1 (montant des […]
Contrôle fiscal du Crédit Impôt Recherche (CIR) : comment sécuriser et justifier sa demande, à quel stade de la déclaration ?
Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui peut faire l’objet d’un contrôle fiscal dans les 3 ans qui suivent l’année de sa déclaration. Le nombre croissant de bénéficiaires du CIR entraîne de plus en plus de vérifications fiscales… Afin de vous prémunir contre le risque de redressement, il existe différentes mesures que […]
Déclaration du Crédit d’impôt recherche (CIR), M-2 : La dématérialisation est en marche !
Profitez de la déclaration en ligne pour votre CIR ! Les entreprises qui ont clôturé leur exercice fiscal le 31 décembre dernier, ont jusqu’au 15 mai 2015 pour déposer leur déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR) et de crédit d’impôt innovation (CII), avec cette année une nouveauté dans la manière de procéder … la déclaration en ligne ! Plus rapide à […]
L’administration fiscale valide le crédit d’impôt recherche de Polm Studio suite à une demande d’information préalable des impôts préparée par Sogedev !
Plusieurs fois précurseur mondial sur des projets innovants avec Microsoft, Polm Studio développe en permanence de nouveaux jeux vidéo et applications mobiles. Depuis plus de 4 ans, Sogedev, cabinet de conseil en financement public, accompagne la jeune pousse dans sa recherche d’aides publiques à l’innovation : déclarations de crédit d’impôt recherche, de statut de jeune entreprise […]
Etude « Horizon PME » : des outils de sécurisation du crédit d’impôt recherche peu utilisés malgré la réalité des contrôles fiscaux !
Devant l’augmentation du nombre d’entreprises bénéficiaires et des montants déclarés, l’administration fiscale et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche ont été amenés à procéder à des vérifications de plus en plus détaillées des déclarations de CIR. Dans notre récente étude « Horizon PME » réalisée à partir de 760 questionnaires complétés par des PME […]
Crédit d’impôt recherche et état de l’art : les bonnes pratiques !
L’éligibilité des projets de recherche et développement (R&D) au crédit d’impôt recherche (CIR) repose sur la résolution de problématiques scientifiques constituant l’effort d’innovation de l’entreprise par rapport à l’état de l’art des techniques existantes. L’entreprise déclarant du CIR doit pouvoir décrire précisément l’état de l’art relatif à ses opérations de R&D disponible au début du […]
Le traitement des avances remboursables dans le Crédit d’impôt recherche (CIR)
L’administration fiscale a inscrit, en avril 2014, au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une précision sur la prise en compte des avances remboursables perçues par les entreprises dans le calcul de leur CIR. Cette nouvelle définition peut avoir des conséquences sur la trésorerie des entreprises qui déclarent du CIR et qui bénéficient d’avances remboursables au titre de leurs dépenses […]
CIR et statut JEI : quels sont les derniers aménagements des aides fiscales à l’innovation ?
Plébiscités par les entreprises innovantes, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) sont régulièrement au cœur des discussions gouvernementales et parlementaires. Au lendemain de la publication au journal officiel de la Loi de finances 2015, Sogedev fait le point sur les derniers aménagements du CIR et décrypte le dernier décret […]
Choc de simplification, pacte de responsabilité, PLF : quelles mesures concrètes ?
Le 01 Décembre 2014 Afin de soutenir la croissance des PME, le gouvernement a inscrit à son agenda, depuis le début de son quinquennat, un certain nombre de mesures. Parmi elles, le Choc de simplification et le Pacte de Responsabilité et de Solidarité qui, cette année, sont également accompagnés de dispositifs annoncés dans le projet […]