K-process : le Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation au service de la performance industrielle !
Société en recherche constante d’innovation, K-process a bénéficié, grâce à l’expertise et l’accompagnement de Sogedev, du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Puis, suite à ses travaux ayant abouti à la commercialisation de produits innovants, elle a déclaré du Crédit d’Impôt Innovation (CII). K-process : la clé de votre innovation en […]
Crédit d’impôt innovation : de plus en plus de déclarants !
Le crédit d’impôt innovation (CII) permet aux entreprises, en parallèle de leurs dépenses de Recherche & Développement (R&D), de bénéficier d’un crédit d’impôt (extension du Crédit d’impôt recherche) pour certaines dépenses liées à leurs projets innovants. Plébiscité depuis plusieurs années, le succès de la mesure est au rendez-vous : plus de bénéficiaires, des montants déclarés de […]
Redressement CIR : quelles peuvent être les causes d’un redressement fiscal lié au CIR ? Comment l’éviter ?
Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et le statut fiscal de Jeune entreprise innovante (JEI) sont des dispositifs déclaratifs, qui peuvent faire l’objet d’un contrôle ultérieur et potentiellement déboucher sur une remise en cause de tout ou partie du montant déclaré. Ces remises en cause a posteriori ne sont pas sans conséquence sur la santé financière […]
Médiation inter-entreprises : Sogedev vous explique comment la solliciter !
La Médiation inter-entreprises a été créée en avril 2010 par le gouvernement afin de régler les litiges entre entreprises et avec l’Etat. Devant le succès de ce dispositif, et le nombre grandissant de problématiques liées à l’innovation et plus précisément au Crédit d’impôt recherche, le Gouvernement a confié à la Médiation une nouvelle mission de […]
Crédit d’Impôt Recherche Textile, Habillement, Cuir : le mode d’emploi ! (CIR-THC)
Le crédit d’impôt recherche – secteur Textile, Habillement, Cuir (CIR-THC), également appelé « crédit d’impôt textile », ou encore « crédit d’impôt collections » est un dispositif fiscal (h et i de l’art. 244 Quater B du CGI) pour aider les entreprises à développer leur activité d’élaboration de nouvelles collections. Il permet aux entreprises industrielles […]
Projet de Loi de finances rectificatif 2015 et CIR : Le CIR/CII a son Comité consultatif !
Annoncé le 1er avril dernier par le Ministère de l’économie dans le cadre de mesures en faveur de l’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les entreprises, le Comité consultatif du Crédit d’impôt recherche (CIR) et Crédit d’impôt innovation (CII) verra le jour à travers l’article 19 du Projet de loi de finances rectificatif pour […]
Sogedev dévoile les résultats de son étude Horizon PME 2015
Le 24 septembre dernier, le Chef du gouvernement, Manuel Valls, reconnaissait lors d’un débat télévisé le « manque de compétitivité de la France », et affirmait sa volonté de tout mettre en œuvre afin de rétablir la croissance. La compétitivité de l’économie française passe également par ses start-up et PME françaises à fort potentiel innovant, qui représente […]
Le rescrit fiscal du CIR, limité jusqu’à présent à l’éligibilité des travaux, est étendu à l’éligibilité des dépenses de R&D (sous certaines conditions) !
A ce jour, le rescrit fiscal relatif au crédit d’impôt recherche (CIR), n’était destiné qu’à l’étude de l’éligibilité des travaux de R&D entrepris. L’entreprise ne pouvait pas demander à l’administration de se positionner sur l’éligibilité des dépenses elles-mêmes. Depuis le 1er septembre dernier, certaines PME peuvent également solliciter l’administration sur ces dépenses de R&D à […]
Agrément Crédit d’impôt recherche (CIR) & d’innovation (CII) : 5 questions à Claire LAURENT– Responsable de Missions chez Sogedev
Alors que les donneurs d’ordre exigent de plus en plus que leurs sous-traitants possèdent l’agrément CIR/CII pour inclure leurs factures dans leur déclaration de CIR, nous avons demandé à Claire Laurent – Responsable de Missions Innovation chez Sogedev de répondre à certaines questions. 1. La date de 1ère demande d’agrément CIR/CII au 31 mai est-elle une […]
Médiation inter-entreprises : Sogedev obtient l’un des premiers référencements CIR/CII !
Sogedev fait partie des 7 premiers acteurs du conseil en Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt innovation référencé par la Médiation inter-entreprises. Ce référencement consiste, pour les acteurs du conseil, à s’engager à respecter 11 engagements et 5 devoirs rédhibitoires dans le cadre d’une charte de bonnes pratiques en matière de relations contractuelles avec leurs […]