Rapport de Suzanne Berger – Reforms in the French Industrial Ecosystem : Le point de vue de l’écosystème sur le Crédit d’impôt recherche
Le rapport de Suzanne Berger fait suite à la lettre de mission que lui ont confié le Ministre de l’Économie, de l’Industrie, et du Numérique et le Secrétaire d’État à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, en décembre dernier. Il propose une vision globale des attentes, de l’expérience et du point de vue des acteurs […]
CIR et sous-traitance : comment traiter les dépenses qui y sont liées ?
Comment intégrer la sous-traitance d’une filiale dans son Crédit d’impôt recherche (CIR) ? Quelle est la différence entre la sous-traitance et la délégation de personnel ? Les travaux sous-traités hors de France peuvent-ils être valorisés dans le calcul du CIR ? Nous avons posé ces 3 questions à Claire LAURENT, responsable de Missions chez Sogedev qui nous […]
Ce qu’il faut savoir sur le cumul des aides publiques : quel traitement des subventions, des avances remboursables ou encore Prêt à taux zéro dans le calcul du crédit d’impôt recherche ?
Les entreprises peuvent bénéficier de diverses aides pour financer en partie leurs projets. Toutefois, sur un euro réellement dépensé, elle ne pourra pas percevoir plus d’un euro d’aide publique. Comment cumuler le Crédit d’impôt recherche (CIR) et le statut jeune entreprise innovante (JEI) ? Comment intégrer les subventions, avances remboursables et prêt à taux zéro dans […]
Découvrez le retour d’expérience de Cubical Drift : Le statut JEI et le CIR pour un développement dynamique !
Implantée à Cannes (06), Cubical Drift est une jeune pousse technologique spécialisée dans le jeu vidéo. La recherche et développement (R&D) étant des piliers essentiels à la croissance d’une telle startup, c’est naturellement qu’elle a fait appel aux services de Sogedev pour bénéficier du statut Jeune entreprise innovante (JEI), du crédit d’impôt recherche (CIR) et […]
Etude « Horizon PME » : les outils de sécurisation du CIR peu utilisés
Devant la crainte du contrôle fiscal qui constitue l’un des principaux freins à la mise en place du CIR, la réforme du CIR de 2008 avait permis de renforcer la sécurisation du CIR à travers 2 mesures : Le rescrit fiscal: grâce à ce dispositif, une entreprise peut demander une prise de position formelle sur l’éligibilité […]
7 avril – Incubateur Ionis 361 : Les clés pour bénéficier du CIR/CII et du JEI en toute sécurité !
Ionis 361 – Incubateur national de startups issues du Groupe Ionis et Sogedev, cabinet de conseil expert en financement public des entreprises s’associent pour accompagner les jeunes entreprises incubées dans leur recherche et optimisation d’aides publiques en faveur de leur croissance. Ionis 361 a choisi de collaborer avec Sogedev, expert en Crédit Impôt Recherche (CIR) […]
Crédit d’impôt innovation – quelles dépenses intégrer dans votre déclaration ?
Vous êtes une PME et vous menez des projets innovants ? Vous pouvez peut-être bénéficier du Crédit d’impôt innovation (CII) ! Nous vous proposons une explication détaillée sur les dépenses éligibles au CII, telles que définies dans le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts [9/10/2013]. Quelles sont les dépenses éligibles au Crédit d’impôt innovation ? Le projet éligible au crédit […]
Crédit d’impôt recherche et innovation : dans quel cas la rémunération de vos conseils doit être déduite ?
Depuis le 1er janvier 2012, les sociétés qui font appel à des prestataires (expert-comptable, avocats, cabinets de conseil spécialisés…) pour la mise en place de leur crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII) doivent désormais, dans certains cas, déduire leur rémunération de l’assiette des dépenses à déclarer. Comment faire ? Déduction des rémunérations versées aux conseils : quelle méthodologie ? […]
Rescrit CIR : demandez un rescrit fiscal pour sécuriser votre Crédit d’Impôt Recherche
Le CIR est une mesure fiscale déclarative qui peut faire l’objet d’un contrôle fiscal, dans les 3 ans qui suivent celle de la déclaration de la demande. Afin de sécuriser cette déclaration et valider l’éligibilité des opérations de recherche et développement (R&D) valorisées, plusieurs outils sont à la disposition des entreprises innovantes : le contrôle sur demande […]
Principe de la règle de minimis : quelles aides puis-je cumuler ?
Toute entreprise peut bénéficier d’aides publiques en faveur de son développement. Plus de 6000 dispositifs sont à sa disposition pour financer ses projets d’innovation, d’investissement ou encore de développement à l‘export. Toutefois, afin de limiter certaines distorsions de concurrence, la Commission européenne a mis en place une règle de minimis que les entreprises doivent respecter. […]