Crédit d’Impôt Recherche Textile, Habillement, Cuir : le mode d’emploi ! (CIR-THC)

Le crédit d’impôt recherche – secteur Textile, Habillement, Cuir (CIR-THC), également appelé « crédit d’impôt textile », ou encore « crédit d’impôt collections » est un dispositif fiscal (h et i de l’art. 244 Quater B du CGI) pour aider les entreprises à développer leur activité d’élaboration de nouvelles collections. Il permet aux entreprises industrielles du secteur Textile, Habillement, Cuir de financer jusqu’à 30% de leurs dépenses de conception et de réalisation des nouvelles collections (remboursement ou réduction d’impôt sur les sociétés).

Les entreprises pouvant bénéficier du CIR-THC sont les entreprises relevant du secteur THC, industrielles, et procédant à l’élaboration de nouvelles collections ou mettant au point une nouvelle gamme de produit. Pour prétendre à ce crédit d’impôt textile, l’entreprise doit donc démontrer les points suivants :

• Tout ou partie de son activité relève du secteur Textile, Habillement, Cuir,
• Elle concourt directement à la transformation de matière première (ou produit semi-fini) en produit fabriqué,
• Les collections élaborées sont majoritairement nouvelles et renouvelées à intervalle régulier et connu à l’avance,
• Dans le cas où elle sous-traite la fabrication de la collection à des tiers, elle reste propriétaire de la matière première et assume l’ensemble des risques de fabrication et commercialisation.

Les principales dépenses éligibles au CIR – THC sont les suivantes :

• Dépenses de personnel : stylistes et techniciens des bureaux de style ayant participé à la conception des nouvelles collections ; ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes ou d’échantillons non vendus des nouvelles collections,
• Frais de fonctionnement correspondant à 75% des frais de personnels,
• Dotations aux amortissements du matériel utilisé pour l’élaboration des prototypes ou échantillons non vendus (logiciels de CAO/DAO, machines à coudre, etc.),
• Frais de sous-traitance confiée à des stylistes ou des bureaux de styles agréés par le ministère en charge de la recherche,
• Frais de dépôt des dessins et modèles, (et de défense des dessins et modèles, dans la limite de 60 000 € par an).

Un point d’attention particulier doit être porté au fait que le CIR-THC est un régime d’aide subordonné au respect du règlement de « minimis » qui limite à 200 000 euros la somme des montants d’aide dont peut bénéficier chaque entreprise sur trois exercices fiscaux glissants. Il est donc indispensable pour chaque entreprise de bien faire le suivi de l’ensemble des différentes aides publiques dont elle bénéficie.

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